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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
10 mars 2021
Actualité
Organiser l’AG de l’ASBL à l'ère du Covid-19, étape par étape
... de confinement qu’elle a engendrées. Avant toute chose, pour savoir comment organiser l’AG ou une réunion de l'organe ... à l’exception de celles qui doivent faire l’objet d’un acte authentique et jamais pour les modifications de statuts ; ...
10 mai 2022
Fiche Info
L’identification de l’ASBL auprès des tiers : le numéro d’entreprise
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) attribue un numéro unique à chaque entreprise, c’est-à-dire à chaque ... Tout dépend de la voie légale choisie par les fondateurs pour constituer l’association. À qui ressemble le numéro ...
Actualité
Politiques et mandats associatifs, des liaisons dangereuses ?
... mandats. Il peut s’agir de mandats dans l’organigramme d’un parti ou de mandats publics dérivés de leurs fonctions ... exercent des mandats au sein d’ASBL ne sont pas rémunérés. Pour autant, cela est-il un gage de leur indépendance ? Un ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Le dossier de l’ASBL : que contient-il ?
Pour chaque arrondissement judiciaire, le greffe du Tribunal de l’entreprise tient un dossier pour chacune des ASBL valablement constituées. Lire ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Conflit entre administrateurs d'ASBL sur une décision : que faire ?
... mener l'association sur des rails que vous n'avez pas choisi. Pour éviter le conflit, commencez par réduire vos envies de compétition. Gardez un ton respectueux quand vous conversez avec les administrateurs, ...
8 juin 2016
Actualité
Les employés de l'ASBL Entr'Enfants toujours dans l'attente...
... de l’ASBL, spécialisée dans la garde d’enfants pour les entreprises ainsi que pour les particuliers travailleurs ... a pris plusieurs dispositions le mois dernier : le dépôt d’un avis de grève ainsi qu’une réunion de conciliation prévue ...
30 novembre 2017
Actualité
Certains membres d'ASBL visés par de nouvelles règles de transparence à...
... aussi : Tous les droits et obligations des membres de l'ASBL Pour bien comprendre, il faut d'abord savoir que ces mesures ... les conseillers communaux et du CPAS mais aussi les membres d’un organe d’administration, de gestion ou de conseil d’un ...
13 août 2020
Fiche Info
Dissolution d'ASBL : pourquoi et comment ?
... volontaire, judiciaire ou de plein droit : trois décisions pour trois situations bien spécifiques La dissolution de l’ASBL ... les statuts au moment de la constitution de l'ASBL ) ou d'un changement majeur sur le plan matériel ou juridique qui rend ...
22 août 2022
Actualité
Registre UBO : le fisc encaisse les premières amendes
Les premières amendes pour absence d’inscription des bénéficiaires effectifs au ... , les chargés de la gestion journalière , etc. dans un registre centralisé (le registre UBO). Une obligation qui se ...
14 janvier 2019
Actualité