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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
27 septembre 2021
Fiche Info
Le président de l’ASBL démissionne, comment faire ?
... ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Pour toute une série de raison, le mandat d’un administrateur peut prendre fin. La raison la plus fréquente ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Comptes et libéralités : la loi mise au frigo
... de nouvelles règles en matière de dépôt des comptes annuels pour les ASBL. Une proposition de loi a ainsi été déposée à ... de l’étranger n’est pas souhaitable, elle plaide pour un maximum de transparence et de contrôle). Il incombe désormais ...
2 août 2022
Fiche Info
Centre d’informatique du Hainaut : une mission sans but lucratif, vraiment ?
... Hainaut ont subitement décidé de ne plus être rémunérés pour leurs réunions, mettant fin à un système de rémunérations datant de 2004 . Jeton de présence ...
7 septembre 2016
Activité
La responsabilité des dirigeants d'ASBL
La conférence sur la responsabilité des dirigeants ASBL permettra aux administrateurs et dirigeants d'ASBL de cerner ... Droit d'inscription : 150€ TVAC Prix préférentiel pour les abonnés au Bulletin Juridique & Social : 100€ TVAC ...
4 janvier 2021
Actualité
Conflit au sein de l’ASBL : l’exclusion définitive d’un membre
... conflits ne sont pas rares, mais l’exclusion définitive d’un membre l’est un peu plus ! MonASBL.be fait le point sur la ... et discrétionnaire de l’Assemblée générale . En effet, pour exclure un membre, seul cet organe est compétent. Après ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Statuts de l’ASBL : le but et l’objet social, deux notions distinctes
Le but de l’ASBL Toute ASBL poursuit obligatoirement un but ou plusieurs buts désintéressés. Conformément au Code ... désintéressé : exemples de formulation L’association a pour but l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du ...
2 août 2022
Fiche Info
Organe d’administration de l’ASBL : nomination d’un administrateur provisoire
... le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un administrateur provisoire qui remplace l’ensemble des administrateurs pour la durée de sa mission. Le tribunal n’intervient pas de ...
16 mai 2025
Actualité
AG d’ASBL avant le 30 juin : dernière ligne droite !
Chaque année, c’est un rendez-vous incontournable pour toute ASBL : l’assemblée générale ! L’organe ...
2 août 2022
Fiche Info
Comment passer de l’ASBL à la société coopérative ?
... agréée comme ES) : son but principal n’est pas de procurer un avantage à ses actionnaires, elle doit alors remplir les conditions suivantes : Elle a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un ...
Actualité