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18 juin 2025
Fiche Info
L’ASBL n’a pas tenu l’AG dans les délais ? Les sanctions et la solution
... d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée ! Aussi, un administrateur dont le mandat est arrivé à termes mais qui ... déposer ses comptes annuels. Pas d'autorisation ministérielle pour les dons Une autorisation du ministre de la Justice ou de son ...
29 juin 2021
Actualité
L’ASBL n’a pas tenu l’AG dans les délais ? Les sanctions et la solution
... d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée ! Aussi, un administrateur dont le mandat est arrivé à termes mais qui ... déposer ses comptes annuels. Pas d'autorisation ministérielle pour les dons Une autorisation du ministre de la Justice ou de son ...
27 mai 2020
Actualité
La crise compromet l’exécution du marché public ? Nos conseils !
Si la mise en œuvre d’un marché public en cours n’est plus possible du fait de ... valeur de la modification doit être inférieure au seuil fixé pour la publicité européenne (seuil 2020) et : au seuil de 10% ...
9 septembre 2021
Fiche Info
On décrypte les catégories 5 & 6 du registre UBO
... informations concernant les catégories 5 et 6 du registre UBO. Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont : les ... Exemples : les élèves d’une école, ou les patients d’un hôpital. L’application en ligne permet dorénavant ...
16 août 2019
Actualité
Registre UBO : du mal avec les catégories 5 & 6 ? On vous explique
... informations concernant les catégories 5 et 6 du registre UBO. Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont : les ... Exemples : les élèves d’une école, ou les patients d’un hôpital) L’application en ligne permet dorénavant ...
23 septembre 2019
Actualité
Registre UBO : « Notre comptable nous a demandé 218 euros »
... de remplir le registre. C’est lui qui nous a avertis via un courrier de cette obligation » , indique-t-elle. Faire appel au comptable pour cette formalité a coûté 218 euros à l’association . ...
23 juin 2019
Fiche Info
Les activités ambulantes de l’ASBL : que dit la loi ?
... en vue de la vente de produits au consommateur, effectuée par un commerçant en dehors de l’établissement mentionné dans son ... vous devez fournir la preuve de l’affectation des fonds pour la réalisation de l’objectif mentionné à ...
23 juin 2019
Fiche Info
Gain matériel : les sanctions contre l’ASBL
L’interdiction de procurer aux membres d’une ASBL un gain matériel peut être sanctionnée de deux ...
13 septembre 2022
Fiche Info
Président d’ASBL : une fonction rémunérée ?
... ne donne pas automatiquement droit à une rémunération . Un président d’ASBL peut toutefois être rétribué en tant ... la décision de les rémunérer. La même rémunération pour tous au sein de l’OA ? L’AG peut en outre établir une ...
30 avril 2019
Actualité