L’article 181 du Code énumère ces différentes ASBL, et les conditions qu’elles doivent respecter. Ces ASBL peuvent être classées en 2 catégories : celles qui sont soumises à une double condition, et celles qui sont soumises à une triple condition.

Quelles sont les  ASBL exclues de l’impôt des sociétés à 2 conditions ?

Il s’agit des ASBL visées à l’article 181, 1°, 2°, 4°, 5° et 8 ° du Code des impôts sur les revenus 1992. Citons, par exemple :

• Les unions et groupements professionnels et associations interprofessionnelles 
• Les institutions d'enseignement 
• Organismes distributeurs de fonds dans le cadre de la législation sociale
• Associations d'assurances mutuelles
• spirituelles et culturelles 

Quelles sont les 2 conditions à respecter par l’ASBL ?

Ce régime d’exemption est doublement conditionnel : la personne morale ne doit pas poursuivre de but lucratif et doit