L’ASBL qui rémunère : quelles fiches fiscales pour quelles rémunérations ?
En fonction de ses activités et de son évolution, l’ASBL peut être amenée à rémunérer toute une série de personnes, en interne et en externe. Comment déclarer ces rémunérations ? Avec les fiches fiscales.
Chaque année, les débiteurs de revenus doivent rédiger et soumettre des fiches fiscales pour des commissions, courtages, ristournes, vacations, rétributions, honoraires, indemnisations, gratifications ou avantages de toute nature (ATN) versés à des tiers qui agissent dans le cadre de leurs activités professionnelles et ce qu’ils soient résidents belges ou non.
En clair, cela veut dire quoi ? Lorsque l’ASBL (le débiteur) verse des rémunérations à des intervenants (internes ou externes), installés ou non en Belgique, elle doit établir et déposer des fiches fiscales pour l’année concernée.
Ces fiches sont essentielles pour les deux parties, l’ASBL qui les délivre et le tiers qui les reçoit. En effet :
- l’ASBL (comme débiteur ou comme employeur) pourra ainsi justifier ses dépenses ;
- les travailleurs ou les prestataires pourront compléter leur déclaration fiscale.
Selon le d
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