L’article 44, §1er et 2 du Code TVA énumère les différentes activités exemptées. Il est néanmoins plus simple de les appréhender par secteur d’activités.

L’exemption TVA suppose que l’activité exercée par l’ASBL soit soumise à la TVA

Par exemple,  si une ASBL a pour activité l’organisation du transport de malades et de blessés, et qu’elle exerce cette activité à titre gratuit, elle n’entrera pas dans le champ d’application de la TVA.  En effet, l’activité de l’ASBL ne sera pas considérée comme étant une activité économique. Il n’y donc, dans ce cas, pas lieu d’examiner les conditions de l’exemption TVA.

Si l’ASBL est considérée comme exerçant une activité économique, de manière habituelle et indépendante, il faudra se poser la question de savoir si l’activité peut, ou non, bénéficier d’une exemption TVA.

L’exemption ne vise pas l’ASBL mais les activités privilégiées qu’elle a

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