Troisième catégorie : les activités lucratives autorisées
L’accomplissement par l’ASBL d’opérations à caractère lucratif dites «autorisées» n’entraine pas son assujettissement à l’impôt des sociétés.
L’assujettissement automatique à l’impôt des sociétés de toutes les ASBL qui accomplissent des opérations à caractère lucratif peut conduire à des situations injustes et contraires aux contraintes économiques auxquelles elles sont soumises.
Pourquoi se livrer à des opérations lucratives ?
La grande majorité des ASBL doit, pour survivre, se livrer à des opérations lucratives.
L’on pensera, par exemple, à une ASBL à caractère philanthropique qui vend, chaque année, un calendrier qu’elle fabrique elle-même. Il s’agit de la seule activité à caractère lucratif qu’elle accomplit sur l’année. Elle est destinée à procurer à l’ASBL une petite source de revenus. Doit-elle être assujettie à l’impôt des sociétés au seul motif qu’elle met en vente de tels calendriers ? Fort logiquement, la réponse est non.
Quelles sont les activités à caractère lucratif autorisées ?
En effet, l’article
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.