8 janvier 2025
Organismes sociaux : quels biens et services bénéficient de la TVA réduite ?
À défaut d’être exemptés de TVA, les biens et services livrés par les associations actives dans le secteur de l'aide sociale bénéficient d’un taux préférentiel. Sous certaines conditions…
Un taux de TVA de 6 % s’applique sur la livraison de certains biens et de services fournis par les organismes à caractère social. Plusieurs conditions doivent cependant être réunies :
- l’ASBL doit être reconnue conjointement par le ministre des Finances et le ministre régional/communautaire compétent en la matière ;
- l’ASBL doit avoir un caractère social et être engagée dans des œuvres d’assistance aux personnes déshéritées ;
- l’objet social de l’ASBL doit consister à mettre au travail et à assurer l’emploi de demandeur·euses d’emploi inoccupé·es, peu ou moyennement qualifié·es, exclu·es des circuits traditionnels de l’emploi ou particulièrement difficiles à placer ;
- l’objet social doit être visé par l’une des réglementations relatives aux entreprises d’insertion, entreprises de formation par le travail ou dispositifs coordonnés d’insertion professionnelle [1] ;
- les personnes