Subside et contrat de travail : comment protéger votre ASBL avec une clause résolutoire
Lorsqu’un contrat de travail dépend d’un financement public, l’ASBL s’expose à un risque si le subside venait à disparaître. La clause résolutoire peut offrir une sécurité juridique, à condition de respecter des règles strictes. Qu’est-ce que cette clause ? Comment l’utiliser sans erreur ? Et que faire si elle est jugée invalide ?
Une condition résolutoire : qu’est-ce que c’est ?
La conclusion et la poursuite d’un contrat de travail peuvent être conditionnées par un financement, un subside ou la poursuite éventuelle d’un projet.
L’employeur doit par conséquent procéder à l’engagement d’un travailleur mais ne peut, dans le cadre de la bonne gestion de l’entreprise ou de l’ASBL, assurer que la condition liée à la conclusion du contrat de travail sera pérenne dans le temps.
Dans ce cas, compte tenu que l’employeur se trouve dans une situation incertaine, il peut insérer dans le contrat de travail une condition résolutoire. Ce type de clause précise que si un évènement futur et incertain survient, le contrat prendra fin automatiquement, sans indemnité de rupture ni préavis.
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