anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Élections sociales : mon ASBL est-elle concernée ?

Tous les quatre ans, les représentant.e.s du personnel sont élu.e.s au sein des organes de consultation dans le cadre des élections sociales. Un certain nombre d'ASBL sont concernées, selon différents critères. Explications.

Les entreprises qui ont occupent en moyenne 50 travailleurs / travailleuses sont tenues d’organiser des élections sociales en leur sein.

Selon le nombre de travailleur-euses occupé.es, ces élections viseront à élire les représentant.es au sein :

  • d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) 
  • et éventuellement, d’un conseil d’entreprise.

Des élections sociales : pourquoi ?

En Belgique, les élections sociales sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises. Au sens législatif, le terme « entreprise » vise les activités marchandes, mais également les activités non marchandes et donc, aussi les ASBL.

Les élections sociales visent à mettre en place les organes de concertation internes constitués de représentant.es de l’employeur et de représentant.es des travailleur-euses. Seul.es ces dernier-ères sont élu.es lors des élections sociales.

Chaque

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.