Les avantages d’une convention de volontariat
Même si une convention de volontariat n’est pas un contrat au sens strict du terme et n’est pas une note d’organisation, elle présente pas mal d’avantages pour le volontaire comme pour l’organisation.
De fait, quatre avantages apparaissent dans le cas où une convention de volontariat est conclue idéalement par écrit.
Modifications d'un commun accord
Le premier avantage, c’est qu’une convention de volontariat ne peut être modifiée que d’un commun accord ou selon les causes que la loi autorise, à savoir en cas :
- de dol ; bref, en cas de faute intentionnelle comme un vol, des coups et blessures volontaires, une destruction volontaire de matériel… ;
- d’erreur et
- de violence.
En d’autres mots, faisant la loi entre le volontaire et l’organisation, la convention de volontariat ne peut être modifiée unilatéralement. Non, elle demande un nouvel accord sur ses modifications.
Même si les modalités d’exécution des activités peuvent toujours être changées par l’organisation, le volontaire peut demander la résolution de la convention de volontariat aux torts de l’organisatio
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.