Engager en ASBL grâce à un subside : quelles règles respecter ?
Engager du personnel grâce à des subsides publics est une pratique courante dans le secteur associatif. Mais comment sécuriser juridiquement un contrat de travail lié à un financement parfois incertain ? Types de subsides, succession de CDD, clause résolutoire, perte d’un financement… Voici les règles essentielles à connaître pour les ASBL employeuses.
La question des subsides est centrale dans le monde associatif. Qu’ils apportent, ponctuellement, un soutien financier à un projet bien précis, ou qu’ils permettent sur le long terme de couvrir les charges, divers types de subsides sont octroyés par les autorités publiques.
A chaque subside son utilité
1. Le subside de fonctionnement
Lorsqu’il s’agit d’utiliser un financement pour engager du personnel, on parle de subsides de fonctionnement. Les sommes octroyées pour ce type de subventions sont en effet utilisées pour des frais « de fond », comme les salaires, le loyer, etc.
Parallèlement, d’autres types de subsides sont octroyés pour mener à bien des projets spécifiques, ou encore pour investir dans la pérennité de l’ASBL.
2. Subside structurel versus ponctuel
Les aides proposées par les Régions, la fédération Wallonie-Bruxelles,... sont structurelles ou ponctuelles. L