L’ASBL agit en justice : qui peut prendre cette décision ?

L’action en justice de l’ASBL est intentée par les organes compétents qui la représentent. Ceux-ci sont désignés soit par la loi soit par les statuts.

Les organes de représentation de l’ASBL s’apparentent à l’ASBL elle-même devant la justice. Donc, tout acte posé par ces organes au cours de l’action en justice sera considéré comme un acte de la personne morale et opposable aux tiers.

Quel organe compétent au sein de l’ASBL ?

Selon la loi, la décision d’intenter une action judiciaire revient à un organe différent selon la nature de celle-ci. Voici un petit tableau récapitulatif.

Type d’action	Organe compétent
Action en responsabilité contre un·e administrateur·trice	Assemblée générale (AG)
Action contre un·e membre de l’ASBL	Organe d’administration (OA), sauf si les statuts ou une délégation de pouvoir confient spécifiquement cette compétence à l’AG

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