Qu'est-ce qu'une ASBL aujourd'hui ?
Une ASBL se distingue d'une société non pas par les activités qu'elle exerce, mais par le but qu'elle poursuit. Depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), les associations disposent d'une plus grande liberté dans leurs activités économiques, tout en restant soumises à une règle fondamentale : poursuivre un but désintéressé. Voici les principaux éléments qui définissent aujourd'hui une ASBL.
Le Code des sociétés et des associations a modernisé le cadre juridique des associations et des sociétés. Parmi les principales évolutions ayant un impact sur les ASBL figurent :
- la redéfinition des notions d'entreprise et d'association ;
- le regroupement des sociétés, associations et fondations dans un code unique ;
- la suppression de la distinction entre actes civils et actes commerciaux ;
- la simplification des formes juridiques existantes.
La notion d'entreprise et la définition de l'association
Le Code des sociétés et des associations définit plusieurs notions fondamentales, dont celles d'entreprise, de société et d'association.
- l'entreprise au sens large se définit comme toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant ; toute personne morale, à l’exception des personnes morales de droit public, qui ne mettent pas des marcha
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