Violation des statuts : que risquent les administrateurs ?
La violation des statuts, délibérée ou non, est considérée comme une faute de gestion. Une telle faute commise par un administrateur implique-t-elle l’ensemble des membres de l’OA solidairement ? Quelles sont les conséquences sur le plan légal ?
La violation des statuts, délibérée ou non, est considérée comme une faute de gestion. Une telle faute commise par un administrateur implique-t-elle l’ensemble des membres de l’OA solidairement ? Quelles sont les conséquences sur le plan légal ?
En cas de violation des statuts de l’ASBL (ou d’une disposition du CSA) – non-respect des procédures de nomination d’un administrateur, rémunération d’un administrateur censé exercer son mandat à titre gratuit, etc., un administrateur s’expose à deux niveaux :
- il risque d’engager sa responsabilité tant envers son ASBL qu’envers un tiers qui aurait subi un préjudice en raison de cette faute ;
- il est solidaire des autres administrateurs, c’est-à-dire qu’il doit répondre de toute violation, même s’il n’y a pas pris une part « active ».
Par rapport à l’ancien régime (loi de 1921 sur les ASBL), la responsabilité des administrateurs est
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.