Faut-il souscrire une assurance professionnelle quand on est responsable d’ASBL ?
Dans le monde associatif, la responsabilité des administrateur·rice·s est souvent méconnue ou minimisée. Pourtant, leur rôle les expose à des risques bien réels. Une erreur de gestion, une négligence ou un manquement peut engager leur responsabilité personnelle — avec, à la clé, des conséquences juridiques, financières, voire patrimoniales. L’assurance professionnelle n’est pas toujours obligatoire… mais elle peut s’avérer essentielle. Entre ce que dit la loi et ce que recommande la prudence, il est important de faire le point
Ce que la loi impose aux administrateurs d'ASBL
En Belgique, aucune loi ne contraint spécifiquement les administrateur·rice·s d’ASBL à souscrire une assurance. Ce principe général du droit s’applique ici : nul n’est tenu de s’assurer, sauf si une disposition légale ou contractuelle le prévoit. Par exemple, l’assurance responsabilité civile (RC) automobile est obligatoire pour les conducteurs, mais il n’existe pas d’obligation légale équivalente pour les dirigeants d’association.
Les assurances facultatives, mais stratégiques
Même en l’absence d’obligation légale, souscrire certaines assurances relève du bon sens et de la gestion responsable d’un risque réel. C’est le cas, par exemple, de l’assurance responsabilité (RC) des administrateur·rice·s.
Cette assurance couvre :
- les fautes de gestion ou erreurs administratives ayant causé un dommage à un tiers ou à l’ASBL elle-m