L’un de vos membres demande de l’aide à votre ASBL ? Légalement rien n'empêche une association d’octroyer un prêt d’argent à un membre. Dans les faits, il faut rester prudent…

Un contrat de prêt ?

Les conséquences du prêt octroyé au membre de votre ASBL vont bien entendu varier en fonction des termes de celui-ci. Ainsi, il est fortement recommandé de réaliser un contrat écrit.

Celui-ci précisera :

• le montant prêté ;
• les dates et modalités de remboursement ;
• le taux d’intérêt (s’il y en a un). Attention, l'absence d'intérêt ou un taux d'intérêt réduit constitue un avantage de toute nature soumis à l'impôt pour l’emprunteur.

Cet écrit permettra à votre ASBL de se protéger d’un point de vue fiscal (vous pourrez justifier les sommes perçues périodiquement), mais également en cas de remplacement de l’équipe de l’ASBL (pour des raisons de conflit interne, par exemple),