Accident avec un tiers : que devra payer mon ASBL ?
En cas de dommage causé à un tiers ou d’accident avec un tiers dans le cadre de ses activités, votre ASBL est susceptible de devoir lui verser des indemnités. Le montant à débourser variera selon que votre ASBL soit ou non correctement assurée…
Dans le cadre de ses activités quotidiennes ou d’un évènement ponctuel, deux cas de figure peuvent se présenter :
- vous ou un autre membre de la direction, un membre effectif ou affilié, un travailleur ou un volontaire causez un dommage matériel, immatériel ou corporel à un tiers (c’est-à-dire toute personne considérée comme extérieure à l’association) ;
- ce même tiers peut, dans d’autres circonstances, être victime d’un accident physique, imprévisible ou par défaut de surveillance sinon de prévoyance.
Quelques centaines d’euros par an plutôt que des centaines de milliers, voire des millions !
Ces incidents plus ou moins graves peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour l’ASBL, pouvant aller jusqu’à des situations de faillite.
Dès lors, vous avez tout intérêt à souscrire une ou plusieurs assurances en fonction du contexte de fonctionnement de l’ASBL, de ses mis
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.