Pour mener à bien ses projets, une ASBL peut décider de mettre sur pied un comité de direction en plus des deux organes obligatoires que sont l’assemblée générale et l’organe d’administration.

Le comité de direction, qui peut parfois porter un autre nom, réunit généralement les responsables des grandes fonctions (services, départements...) de l’ASBL et est piloté par le ou la directrice générale. On peut retrouver par exemple la/le directeur des ressources humaines ; la/le directeur marketing ; la/le directeur financier ...

On retrouve plus facilement des comités de direction dans des ASBL de grande taille.

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Les pouvoirs et missions prévus dans les statuts

Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte des précisions quant à la composition et les pouvoirs de l’assemblée générale et de l’organe d’administration. En revanche, il ne dit rien sur le comité de direction.

Ainsi, la création d’un comité de direction sera prévue dans les statuts de l’ASBL. Son fonctionnement pourra également apparaitre dans le règlement d’ordre intérieur (ROI). La rémunération des membres du comité de direction ne devra pas apparaitre dans les statuts mais peut figurer dans la décision de la nomination par l’AG ou l’organe d’administration.

La mission du comité de direction : mener à bien les projets

Au sein de l’ASBL, si c’est l’organe d’administration qui assure le pilotage global, certains statuts font du comité de direction une instance d’avis et leur accordent la possibilité d’assister aux réunions de l’organe d’administration.

Le comité de direction – qui est au plus proche des besoins et des moyens de l’équipe opérationnelle - peut proposer des pistes à l’organe d’administration. Parallèlement, le comité aura comme mission de traduire le cap fixé par l’OA en projets à mener à bien.

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La responsabilité du comité de direction

Les membres du comité de direction de l’ASBL exercent des responsabilités, notamment en cas d’insolvabilité. En effet, la nouvelle loi sur l'insolvabilité des entreprises étend la responsabilité́ aux « administrateurs, gérants, délégués à la gestion journalière, membres du comité de direction ou du conseil de surveillance, actuels ou anciens, et toutes les autres personnes qui ont effectivement détenu le pouvoir de diriger des ASBL ».