Les 5 réflexes juridiques indispensables pour les responsables d'ASBL
Être responsable d’une ASBL ne se limite pas à soutenir un projet associatif : c’est aussi assumer des responsabilités juridiques, financières et organisationnelles. Depuis les réformes qui ont modernisé le cadre légal des associations, les obligations des administrateurs se sont renforcées. Comptabilité, gouvernance, gestion des risques, formalités administratives ou responsabilité personnelle : certains réflexes sont aujourd’hui indispensables pour piloter une ASBL en toute sécurité. Voici les cinq points de vigilance à connaître.
Voici cinq points d'attention particulièrement importants pour toute ASBL.
1. Tenir une comptabilité rigoureuse
Une comptabilité tenue avec rigueur constitue un outil essentiel de bonne gestion. En cas de litige, un juge peut demander à consulter tout ou partie de la comptabilité d'une ASBL en lien avec l'affaire examinée.
Les documents comptables peuvent alors être utilisés comme éléments de preuve. Une comptabilité à jour, complète et correctement conservée contribue donc à sécuriser la gestion de l'association et à limiter les risques en cas de contestation.
2. Réagir rapidement en cas de facture contestée
Selon les dispositions en vigueur en matière de droit des entreprises, une facture acceptée par une ASBL a force probante contre elle. Cela signifie qu’une ASBL qui a confirmé qu’elle acceptait une facture ne peut plus ultérieurement en contester l’objet.
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