L’Unisoc dresse un bilan sur le CSA, deux ans après l’entrée en vigueur
Deux ans après son entrée en vigueur, le Code des sociétés et des associations continue d’interroger. MonASBL.be a demandé à l’Unisoc de faire le point sur la situation : de la mise conformité des statuts, à l’impact sur la fiscalité, en passant par les prochaines échéances.
Cet article, publié le 07/02/2022, a été conservé à titre d’archive pour documenter la réforme des ASBL et l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA). Son contenu reflète le contexte et les informations disponibles au moment de sa publication.
Il y a deux ans, le secteur associatif a été au cœur d’une grande réforme législative. En effet, depuis le 1er mai 2019, la loi de 1921 a laissé place au Code des sociétés et des associations. « Lors des discussions sur la réforme, beaucoup pensaient que tout allait changer et que les associations allaient disparaitre. Cette crainte ne s’est pas confirmée. Les réformes ont bien un impact, par exemple avec les changements des statuts, mais ce n’est pas celui qui était attendu », analyse d’emblée Michaël De Gols, directeur de l'Union des entreprises à profit social (Unisoc).
De son côté, Mehmet Saygin, conseiller juridiq
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