Quelles activités commerciales peuvent exercer les ASBL ?
Une ASBL peut vendre des biens, proposer des services ou développer des activités commerciales. Mais cette liberté s'accompagne de certaines limites. Quelles activités une association peut-elle réellement exercer et sous quelles conditions ?
Les ASBL peuvent exercer tous types d'activités, y compris des activités économiques ou commerciales. La distinction avec une société repose avant tout sur le but poursuivi par l'organisation et non sur la nature de ses activités.
Le Code des sociétés et des associations définit l'association comme suit :
« Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. »
Une ASBL peut exercer tous types d'activités, y compris d
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