Parmi les six fondements juridiques de collecte et de traitement de données personnelles repris dans le RGPD, le consentement couvre les cas dans lesquels la personne concernée (ou un parent si cela concerne un enfant de moins de 16 ans) doit explicitement donner son autorisation.

Le consentement doit être spécifique et requiert un acte positif clair de la personne concernée. Pour être valable, la demande de consentement doit être :

• claire, explicite et concise ;
• aisément accessible ;
• facile à comprendre ;
• distincte de toute autre mention, condition de vente ou d'utilisation.

Il peut arriver que le consentement ne puisse pas se faire sur le web (les personnes concernées n'ont pas accès à internet, par exemple), le consentement doit alors se faire au format papier.

Lire aussi : RGPD : récolter des données à l’oral, c’est possible ?

Comment se présente la demande

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