24 avril 2020
AG à distance : voici comment la prévoir dans les statuts
Bon nombre d’ASBL doivent tenir leur assemblée générale dans les jours et semaines qui viennent. Elles peuvent désormais le faire par voie numérique ou par écrit. Si ce n'est pas obligatoire, certaines ASBL souhaitent l'organiser dans les statuts. Voici alors ce qu'il faut inclure.
Les mois d’avril, mai et juin sont les mois des AG (pour une grande majorité d’associations, il s’agira d’une date limite fixée au 30 juin). Face à la situation, le gouvernement fédéral a décidé d’assouplir les règles d’organisation (arrêté royal n°4 du 9 avril 2020), sans pour autant réduire les droits des membres. Quelle que soit l’option retenue par l’ASBL, ils doivent être préservés.
Parmi les trois options possibles, vous pouvez :
- reporter la réunion sur la base d’une décision de l’organe d’administration : jusqu’à 10 semaines après la date d’échéance limite ;
- tenir la réunion physiquement (comme d’habitude), tout en respectant la distance sociale (les participants doivent pouvoir poser des questions. Les personnes dans l’incapacité d’y participer peuvent donner une procuration de vote à quelqu'un) ;
- organiser l’AG par écrit ou par voie numérique.
La période d’app