DROIT 11 avril 2020

AG de l’ASBL : les nouvelles règles sont précisées

C’est officiel : les ASBL peuvent maintenir leur assemblée générale ou la reporter. Le fédéral a publié ce jeudi l’arrêté royal fixant les nouvelles règles à ce sujet. Voici ce qu’il est possible de faire !

Le ministre fédéral de la Justice Koen Geens l’avait annoncé ce dimanche 29 mars, c’est désormais officiel : de nouvelles mesures sont en vigueur concernant les assemblées générales et les réunions des organes d’administration des ASBL. L’arrêté royal a été publié ce jeudi 9 avril.

La mesure a une durée limitée et s'applique du 1er mars jusqu'au 3 mai 2020 inclus mais cette période peut être prolongée par le Roi si nécessaire.

Qui est concerné ?

Le régime proposé s’applique à toutes les associations. 

Les ASBL qui ont déjà convoqué leur assemblée au moment de l’entrée en vigueur de ce régime spécial peuvent toujours y recourir, à condition que les membres soient correctement informés.

Qu’est-ce qui est autorisé ?

L’arrêté précise que l’ASBL dispose de deux options :

  • Le maintien de l’AG
  • Le report de l’AG

Le maintien de l’AG

L’assemblée générale peut être

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