La grande réforme du droit des ASBL : retour sur un chantier législatif majeur
Entre 2017 et 2019, plusieurs réformes importantes ont profondément modifié le cadre juridique des ASBL en Belgique. Réforme du droit de l'insolvabilité, réforme du droit des entreprises et adoption du Code des sociétés et des associations : retour sur les principaux textes qui ont marqué cette période charnière pour le secteur associatif.
L'adoption du Code des sociétés et des associations (CSA) en 2019 a constitué une étape majeure dans l'évolution du droit des ASBL. Cette réforme s'inscrivait dans un ensemble plus large de modifications législatives touchant le secteur associatif. Retour sur les principaux textes qui ont marqué cette période.
Les trois réformes qui ont redessiné le droit des ASBL
Entre 2017 et 2019, plusieurs réformes majeures ont profondément modifié le cadre juridique applicable aux associations. Ensemble, elles ont contribué à rapprocher les ASBL du monde de l'entreprise tout en préservant leur finalité désintéressée.
Réforme du droit des entreprises
Le 1er novembre 2018, est entré en vigueur la réforme du droit des entreprises
Réforme du droit des sociétés, associations et fondations
Pan majeur de la réforme pour le secteur associatif, le Code des sociétés et des associations a été
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