RGPD : qu'est-ce qui autorise une ASBL à traiter des données ?
Le consentement n'est pas le seul fondement légal qui permet à une ASBL de traiter des données personnelles. Les intérêts vitaux, l'obligation légale, on dresse la liste des possibilités.
L’article 6 du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit la licéité du traitement des données. Autrement dit, le Règlement exige que le traitement se fonde sur une des six bases légales énoncées dans cet article : le consentement, l’exécution d’un contrat, l’exécution d’une obligation légale, les intérêts vitaux de la personne concernée, l’exercice de l’autorité publique et enfin les intérêts légitimes.
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Une première lecture du Règlement peut nous laisser penser que le consentement constitue le fondement principal et presque nécessaire à tout traitement de données. Mais pourquoi se concentrer exclusivement sur le consentement alors qu’il existe 5 autres possibilités de remplir la condition du fondement légal ? Voici le classement des fondements légaux en partant du plus facile à obtenir au plus difficile.
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