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14 juillet 2024
Fiche Info
Les trois types de marchés publics en Belgique
... différentes. [1] Art. 2, § 19, de la loi du 17 juin 2016 : un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de ... à l’objectif du marché qui sera déterminante. Si l’ASBL souhaite confier l’organisation d’un festival à un ...
1 octobre 2024
Fiche Info