anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Le bilan social : pour les ASBL aussi ?

Entreprise à vocation sociale, bilan social ? Y a-t-il un lien ? Ne cherchez pas, il n’y en a aucun. En fonction du nombre de collaborateurs qu’elle emploie, toute ASBL (même petite), comme un PME, peut être amenée à établir un bilan social. De quoi s’agit-il ?

Le bilan social est une obligation pour toute ASBL, quelle que soit sa taille, qui emploie en moyenne 20 collaborateurs (ou plus) par an.

Intégré ou non* dans les comptes annuels de l’ASBL (modèle standardisé abrégé ou complet), le bilan social permet à l’entreprise de fournir un état de la situation de l’emploi et de la formation en interne.

Quel intérêt ? Cet instrument permet à l’ASBL, en tant qu’employeur de démontrer sa contribution à l’effort interprofessionnel collectif.

* Depuis la modification de la directive comptable en 2016, le bilan social ne doit plus obligatoirement être intégré dans les comptes annuels, mais peut faire l’objet d’un document distinct (à déposer à part).

Lire aussi : Toutes les ASBL doivent-elles tenir une comptabilité ?

Régime dérogatoire

Les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs, mais au moins 10 travailleurs, bénéficient d’un

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.