Le bilan social : pour les ASBL aussi ?

Entreprise à vocation sociale, bilan social ? Y a-t-il un lien ? Ne cherchez pas, il n’y en a aucun. En fonction du nombre de collaborateurs qu’elle emploie, toute ASBL (même petite), comme un PME, peut être amenée à établir un bilan social. De quoi s’agit-il ?

Le bilan social est une obligation pour toute ASBL, quelle que soit sa taille, qui emploie en moyenne 20 collaborateurs (ou plus) par an.

Intégré dans les comptes annuels de l’ASBL (modèle standardisé abrégé ou complet), le bilan social permet à l’entreprise de fournir un état de la situation de l’emploi et de la formation en interne.

Quel intérêt ? Cet instrument permet à l’ASBL, en tant qu’employeur de démontrer sa contribution à l’effort interprofessionnel collectif.

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Régime dérogatoire

Les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs, mais au moins 10 travailleurs, bénéficient d’un régime dérogatoire. L’employeur détermine alors lui-même, en fonction de la masse salariale de son entreprise, le nombre moyen de jours de formation dont ils disposent pendant l’année.

L’employeur doit par contre prévo

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