Fiches info

Vous cherchez quelque chose de précis ?

TAX
Droits d'auteur : quel régime ?

Droits d'auteur : quel régime TVA appliquer en ASBL ?

Les implications tva peuvent être importantes si la notion de cessions et concessions de droits d’auteurs est mal interprétée !...

Clé USB branchée à un ordinateur portable
Tout savoir sur le RGPD

RGPD : devez-vous céder vos données pour des subsides ?

Votre ASBL bénéficie de subsides publics facultatifs ou structurels. En échange de cette aide, l'administration a-t-elle le...

Signature contrat
La fin de la relation de travail

Quel est le préavis si votre ASBL licencie un salarié ?

Aucun contrat de travail ne peut être conclu à vie. Le cas échéant, le contrat est conclu à durée indéterminée. Ce contrat peut à...

Clés de voiture
Début de la relation de travail

Une ASBL peut-elle fournir une voiture de société ?

Parmi les avantages extralégaux, l'ASBL peut décider de mettre une voiture de société à la disposition d'un ou de...

Reçus pour remboursement de frais
Comptabilité

Quel frais une ASBL peut se faire rembourser ?

Une ASBL peut se faire rembourser des frais qu'elle a engagés pour un tiers. Une condition : pouvoir justifier qu'elle a...

La relation de travail

Formation continue : quelles obligations pour votre ASBL ?

Le contexte socio-économique évolue constamment. Sur base de cela, l’expertise des travailleurs, et notamment ceux des ASBL, doit...

Pages