Les assurances obligatoires pour votre ASBL

Dans le cadre de ses activités quotidiennes ou ponctuelles, une ASBL doit souscrire plusieurs assurances obligatoires.

Les assurances obligatoires regroupent l’ensemble des couvertures imposées par la législation. À celles-ci s’ajoutent les assurances facultatives sur le plan légal, mais obligatoires en vertu d’une convention ou d’un contrat : pour l’obtention d’une subvention ou d’un agrément, dans le cadre d’un contrat de bail, etc.

Parmi les assurances obligatoires, on distingue celles qui s’imposent à toutes les ASBL et celles qui se rapportent au contexte de fonctionnement de chacune (emploi de personnel, location ou propriété d’un bâtiment, obligations de couverture liées au secteur d’activité, etc.).

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Votre ASBL emploie du personnel (professionnel ou volontaire)

Lorsqu’elle emploie des travailleurs, l’ASBL doit se prémunir contre les accidents du travail.

En outre, l’assurance responsabilité civile

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