Les assurances obligatoires pour votre ASBL

Dans le cadre de ses activités quotidiennes ou ponctuelles, une ASBL doit souscrire plusieurs assurances obligatoires.

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

Les assurances obligatoires regroupent l’ensemble des couvertures imposées par la législation. À celles-ci s’ajoutent les assurances facultatives sur le plan légal, mais obligatoires en vertu d’une convention ou d’un contrat : pour l’obtention d’une subvention ou d’un agrément, dans le cadre d’un contrat de bail, etc.

Parmi les assurances obligatoires, on distingue celles qui s’imposent à toutes les ASBL et celles qui se rapportent au contexte de fonctionnement de chacune (emploi de personnel, location ou propriété d’un bâtiment, obligations de couverture liées au secteur d’activité, etc.).

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