Un autre choix que l’ASBL : l’association de fait

Il est possible de s’associer en association de fait pour mener un objectif désintéressé sans devoir nécessairement passer par la création d’une ASBL. Mais qu'est ce qu'une association de fait ?

L’association de fait constitue une option crédible par rapport à l’ASBL.

Qui dit autre option dit également différences. Vous en trouverez les grandes lignes ci-dessous.

Définition de l’association de fait

Par association de fait, il y a lieu d'entendre toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord (dans le cadre d'une convention), une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs ou tout gain matériel, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l'association.

Exemples d’associations de fait

Il existe de nombreux exemples d’associations de fait en Belgique : les syndicats, nombre de clubs sportifs ou culturels, des mouvements de jeunesse, etc.

Il est donc possible de s’associer pour

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