Remboursement de frais

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Quel frais une ASBL peut se faire rembourser ?

Reçus pour remboursement de frais

Une ASBL peut se faire rembourser des frais qu'elle a engagés pour un tiers. Une condition : pouvoir justifier qu'elle a bien payé ces frais.

Tout au long de ses activités, une ASBL peut être amenée à se faire rembourser des frais qu’elle a engagés pour le compte d’un tiers.

Comme pour toute transaction financière, l’ASBL doit pouvoir justifier que les frais dont elle demande le remboursement ont bien été engagés et payés par elle. Elle doit donc éditer une pièce justificative détaillée et le cas échéant, joindre copie des factures et/ou tickets d’origine démontrant qu’elles étaient bien à son nom et réglées par l’ASBL.

Quels frais ? 

Différents types de frais peuvent être facturés :

  • certains sont facturés à prix coûtant sur base de factures d’origine ;
  • d’autres peuvent être facturés de manière forfaitaire, le forfait englobant une série de frais directs et accessoires.

Songeons notamment aux frais de déplacement mission. Généralement, on utilise les barèmes appliqués par la FWB, ces barèmes sont appliqués au km et révisés chaque année au mois de juillet

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