Votre ASBL est en difficulté : tout le monde doit-il être au courant ?

Votre association se trouve dans une mauvaise passe en matière de finance. Quelles sont vos obligations en matière de communication ?

Sans surprise, le Code des sociétés et des associations oblige les administrateurs à faire leur possible pour dégager leur association de mauvaises passes financières. L'article 2:52 indique en effet que "lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettres la continuité de l'entreprise, l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze mois."

Mais doivent-ils en informer les membres ? Le même article, ainsi que l'article 3:48 du Code indique que les grandes ASBL doivent remettre un rapport de gestion qui consiste à montrer à l'AG, entre autres, la situation financière de l'ASBL et le résultat de ses projets. De plus, c'est l'AG qui devra se prononcer sur la dissolution volontaire de l'ASBL si la santé financière de celles-ci ne se rét

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