La distinction entre les membres de l'ASBL

Une ASBL peut compter des membres effectifs, généralement dénommés simplement « membres » et des membres adhérents. On les distingue par leur nombre, leur statut ainsi que leurs droits et obligations.

Il existe une distinction entre les membres effectifs, qui disposent de droits et ont des obligations définis par la loi, et les membres adhérents, dont l’implication est définie par les statuts de l’ASBL.

Les membres effectifs de l’ASBL

Lorsqu’on évoque les « membres d’une ASBL », il s’agit généralement des membres effectifs, à savoir les membres fondateurs et membres associés. Ils doivent être au moins 2.

Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Leur nationalité  n'a pas d'importance.

Ce sont ceux qui disposent des droits liés à la qualité de membre et qui doivent en respecter les obligations corrélatives, définis par la loi. Ils disposent des droits les plus étendus au sein de l'ASBL (p. ex. le droit de vote).

Leur identité est reprise dans un registre des membres. Ils peuvent démissionner et également faire l’objet d’une suspension ou d’une exclusion.

Les m

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