À partir de quand mon ASBL est-elle qualifiée de « grande » ?

Quels sont les critères pour différencier les grandes ASBL des petites ? Quelles conséquence sur la plan comptable ?

Jusqu'à la réforme du droit, les ASBL se répartissaient en trois catégories de taille entre les petites, les grandes  et les très grandes ASBL. Avec l'entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, cette classification change.

Désormais, les critères de taille appliqués aux associations permettent de les subdiviser en trois nouveaux groupes :

La taille de l'ASBL détermine le choix de modèle pour le dépôt des comptes annuels.

À partir de quand une ASBL est-elle considérée comme « grande » ?

Une ASBL est qualifiée de « grande » si, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle remplit plus d’un des critères suivants :

  • 50 travailleurs en moyenne annuelle en ETP ;
  • un chiffre d'affaires annuel de 9 000 000 € (hors TVA) ;
  • 4 500 000 € (hors TVA) au total du bilan.

Une  grande ASB

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.