L’ASBL doit faire la transparence sur ces administrateurs

À compter du 31 octobre 2018, toutes les ASBL sans exception auront l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.). Comment procéder ?

Comme l’ensemble des ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique, votre ASBL est concernée par le registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO).

► A lire aussi : Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL

Que doit faire l'ASBL ? 

À partir du 31 octobre et au plus tard pour le 31 mars 2019, le conseil d’administration de l’ASBL devra :

  • identifier clairement ses bénéficiaires effectifs, potentiellement :
    • ses administrateurs,
    • les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
    • les personnes chargées de la gestion journalière,
    • les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
    • toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL ;
       
  • recueillir et conserver des données adéquates, exac

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