20 septembre 2018
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L’ASBL doit faire la transparence sur ses administrateurs
À compter du 31 octobre 2018, toutes les ASBL sans exception auront l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.). Comment procéder ?
Comme l’ensemble des ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique, votre ASBL est concernée par le registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO).
► A lire aussi : Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL
Que doit faire l'ASBL ?
À partir du 31 octobre et au plus tard pour le 30 septembre 2019 (nouveau délai), le conseil d’administration de l’ASBL devra :
- identifier clairement ses bénéficiaires effectifs, potentiellement :
- ses administrateurs,
- les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
- les personnes chargées de la gestion journalière,
- les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
- toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL ;
- recueillir et conserver des do