anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Registre UBO : l’ASBL doit faire la transparence sur ses administrateurs

Depuis le 31 octobre 2018, toutes les ASBL sans exception ont l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.). Comment procéder ?

Comme l’ensemble des ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique, votre structure est concernée par le registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO).

Commandez nos guides pratiques "Compléter et tenir à jour le registre UBO"  et "Encoder votre ASBL dans le registre UBO".

Que doit faire l'ASBL ? 

Depuis le 31 octobre 2018, le conseil d’administration de l’ASBL doit :

  • identifier clairement ses bénéficiaires effectifs, potentiellement :
    • ses administrateurs,
    • les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
    • les personnes chargées de la gestion journalière,
    • les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
    • toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL ;
       
  • recueillir et conserver des données

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.