L’ASBL doit faire la transparence sur ses administrateurs

Depuis le 31 octobre 2018, toutes les ASBL sans exception ont l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.). Comment procéder ?

Comme l’ensemble des ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique, votre structure est concernée par le registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO).

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Que doit faire l'ASBL ? 

Depuis le 31 octobre 2018, le conseil d’administration de l’ASBL doit :

  • identifier clairement ses bénéficiaires effectifs, potentiellement :
    • ses administrateurs,
    • les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
    • les personnes chargées de la gestion journalière,
    • les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
    • toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL ;
       
  • recueillir et conserver des données

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