Obligations annuelles : mon ASBL est-elle en ordre ?

Quelles sont les exigences obligatoires et permanentes pour que mon ASBL soit en ordre juridiquement ? Trop de responsables et préposés d’ASBL ne sont pas suffisamment conscients de leurs obligations et des risques qu’ils encourent.

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

Une ASBL ? C’est simple comme « bonjour »… Une gestion simplifiée par rapport aux sociétés, moins de responsabilités…

La tranquillité ! Vraiment ?

Trop de responsables et préposés d’ASBL ne sont pas suffisamment conscients de leurs obligations et des risques qu’ils encourent.

Voici une liste de dix obligations à ne pas perdre de vue et qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes !

1. Organiser un conseil d'administration

L'ASBL doit réunir au moins un conseil d'administration par an en vue de l'assemblée générale annuelle.

>> Découvrez notre chapitre sur le conseil d'administration et les administrateurs

2. Organiser l’assemblée générale annuelle

L’assemblée générale de l’ASBL do

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