Obligations annuelles : mon ASBL est-elle en ordre ?
Quelles sont les exigences obligatoires et permanentes pour que mon ASBL soit en ordre juridiquement ? Trop de responsables et préposés d’ASBL ne sont pas suffisamment conscients de leurs obligations et des risques qu’ils encourent.
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
Une ASBL ? C’est simple comme « bonjour »… Une gestion simplifiée par rapport aux sociétés, moins de responsabilités…
La tranquillité ! Vraiment ?
Trop de responsables et préposés d’ASBL ne sont pas suffisamment conscients de leurs obligations et des risques qu’ils encourent.
Voici une liste de dix obligations à ne pas perdre de vue et qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes !
1. Organiser un conseil d'administration
L'ASBL doit réunir au moins un conseil d'administration par an en vue de l'assemblée générale annuelle.
>> Découvrez notre chapitre sur le conseil d'administration et les administrateurs
2. Organiser l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale de l’ASBL do