Les dispositions du règlement d’ordre intérieur ne peuvent contredire la loi comme les dispositions statutaires.

Ils ont décidé de créer une ASBL pour soigner leur enfant ou accompagner ceux qui partagent leur vécu. Pour en arriver là, ils ont...

Dans le cadre du RGPD, vous devez mentionner une fuite de données dont des personnes au sein de votre ASBL pourraient subir des...

Les volontaires peuvent travailler en France comme dans d'autres pays à l'étranger. Mais sous quelles conditions ?

Les bénévoles sont le moteur indispensable aux associations. Il est essentiel de comprendre leurs besoins, leurs envies et leurs...

Petites et grandes ASBL doivent déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (BNB). Mais sous quelle forme les...

Le CSA a été publié au Moniteur le Code des sociétés et des associations en avril 2019. Vous pouvez ainsi désormais accéder au texte...