Dépôt des comptes annuels

Attention, le Code des sociétés apporte des changements pour les petites ASBL

Le RGPD a un an

Cela fait maintenant un an que les ASBL doivent se conformer au RGPD. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

ACTUALITÉS ET FICHES INFO

DROIT
18 juin 2019 Actualité
Bruxelles : l’accord non-marchand 2018 validé
La Convention collective de travail instaurant une prime unique en exécution de l’accord non-marchand 2018 a été signée ce lundi, rapporte la CESSOC.
DROIT
18 juin 2019 Actualité
Wallonie : l’accord non-marchand ne sera pas signé avant septembre
Les organisations syndicales ont souhaité reporter la signature de l’accord non-marchand en septembre, rapporte la Cessoc. Depuis le mois de mai, les interlocuteurs sociaux négocient en Commission ...
DROIT
18 juin 2019 Fiche Info
L'agrément d’union professionnelle : comment l’obtenir
Selon le Code des sociétés, une ASBL qui est exclusivement créée pour l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses ...
RESSOURCES HUMAINES
18 juin 2019 Fiche Info
Canicule : votre ASBL a des obligations envers ses salariés
En cas de canicule, les travailleurs de votre ASBL ne peuvent pas rentrer chez eux sous prétexte de la température environnante. Comment faut-il s’adapter ? Quelles sont vos ...
DROIT
18 juin 2019 Fiche Info
Le RGPD est-il rétroactif ?
Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, vise à renforcer et harmoniser la législation sur la protection des données personnelles au sein de l'UE. S'applique-t-il rétroactivement ?
RESSOURCES HUMAINES
17 juin 2019 Fiche Info
Indemnités dans le volontariat : la CNC précise le traitement comptable
La Commission des normes comptables a récemment publié un avis visant à préciser le traitement comptable des indemnités bénévoles versées par les entreprises soumises à l’...
FINANCEMENT
17 juin 2019 Fiche Info
Comment emprunter du matériel à un membre de votre ASBL ?
Votre ASBL a besoin de matériel et l’un de vos membres accepte de vous le prêter ? C’est possible ! A condition de respecter les règles en ...

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