LE DOSSIER DU MOIS

500€ défiscalisés : législation et ASBL concernées

Trouver des financements

Quelles sont les différentes sources possibles pour votre ASBL ?

Réforme du droit des ASBL

Dépôt des comptes, liquidation et insolvabilité… Mettez votre ABSL en règle !

ACTUALITÉS ET FICHES INFO

DROIT
21 Février 2019 Actualité
Le vote du Code des sociétés et des ASBL finalement reporté
Le dernier avis du Conseil d’Etat ayant été rendu, la réforme du Code des sociétés et des ASBL peut entamer son dernier sprint. Le projet ...
DROIT
21 Février 2019 Actualité
Dossier spécial Réforme APE : « Ce sont surtout les petites ASBL qui vont souffrir »
« L’agonie du non marchand » : c’est ainsi que se nomme le site internet où se trouve une lettre ouverte à destination du gouvernement wallon. La trentaine de structures qui ...
DROIT
21 Février 2019 Actualité
Registre UBO : l’UNISOC vulgarise les obligations des ASBL
L’Unisoc a récemment rencontré l’AG Trésorerie du SPF Finances pour obtenir des éclaircissements concernant le registre UBO pour les ASBL. Il en ressort un guide ...
DROIT
20 Février 2019 Fiche Info
Le registre des membres
Diverses informations sur les membres effectifs d’une ASBL doivent être consignées dans le registre des membres. La justice et les membres de l’association doivent pouvoir le consulter ...
DROIT
19 Février 2019 Actualité
Le délai pour le registre UBO repoussé au 30 septembre 2019
Fin 2018, le gouvernement belge a créé un registre UBO pour les représentants des sociétés et ASBL. Son délai vient d’être reporté une seconde fois.
RESSOURCES HUMAINES
19 Février 2019 Actualité
Loi sur les volontaires : des zones d’ombres sur la responsabilité juridique
La députée Catherine Fonck (cdh) a soulevé ce jeudi 14 février à la Chambre des questions sur la loi modifiant le statut des volontaires. À ses yeux, le texte ...
RESSOURCES HUMAINES
18 Février 2019 Actualité
Défraiements des volontaires : des incohérences par rapport aux précédentes mesures
La loi modifiant le statut des volontaires, votée ce jeudi 14 février, remplace le mot « indemnités » par le terme « défraiement ». Un vocabulaire qui occasionne des incohé...