Cadeaux d’affaires : quel avantage fiscal pour une ASBL ?
Dans le cadre de ses activités d'entreprise, l'ASBL peut être amenée à faire des cadeaux à ses clients/bénéficiaires, partenaires, fournisseurs, (futurs) membres, etc. Quelles sont les limites légales et régimes fiscaux en la matière ?
Au moment des fêtes de fin d’année, mais aussi à d'autres occasions (fête du personnel, évènement ponctuel, action promotionnelle, etc.) ou dans ses activités quotidiennes, l'ASBL (comme toute entreprise) peut faire des cadeaux professionnels ou octroyer des avantages sociaux.
Les plafonds (montants limites hors TVA) et le degré de déductibilité (TVA et impôt sur les revenus) de ces charges varient d'un cas à l'autre, notamment en fonction du régime fiscal auquel est soumise l'ASBL (assujettie à la TVA ou non, impôt des personnes morales ou impôt des sociétés).
L'enjeu n'est pas mince : le non-respect de ces règles légales peut avoir des retombées fiscales importantes pour l'association.
Le cadeau doit être professionnel et la charge réelle
Avant tout, l'ASBL (en tant que contribuable) doit démontrer le caractère professionnel du cadeau et donc de la dépense (destinée à acqué
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