L'ASBL et l'argent

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Une ASBL peut-elle gagner de l'argent ?

Association Sans But Lucratif : l’essence même de l’ASBL est son but désintéressé. Mais l’ASBL peut-elle gagner de l’argent, procurer à ses membres un gain matériel ou se prêter à des opérations industrielles et commerciales ?

Les réponses à ces questions sont toujours nuancées. En somme, l’ASBL ne doit pas perdre de vue que son objet social premier est désintéressé. Elle doit néanmoins disposer des moyens nécessaires à son accomplissement.

L’interdiction de procurer à ses membres un gain matériel

L’engagement des membres d’une ASBL est-il par nature désintéressé ? Les membres peuvent-ils tirer avantage de leur qualité ?

Les membres d’une ASBL ne peuvent bénéficier d’un gain matériel direct, à l’image d’une distribution des recettes d’une activité.

Les membres peuvent en revanche tirer un bénéfice indirect de leur implication, tel que l’accès à des infrastructures ou une réduction des coûts de fonctionnement pour un professionnel.

Les sanctions contre l’ASBL et ses membres, fondateurs ou administrateurs

L’ASBL dont les membres bénéficieraient d’avantages matériels est passible de sanctions lourdes : la nullité de l’ASBL ou sa dissolution.

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