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Quel est le rôle de l'organe d'administration de l'ASBL ?

Avec l’assemblée générale et les liquidateurs, l’organe d'administration fait partie des trois organes légaux de l’ASBL. L'organe d'administration, appelé anciennement conseil d'administration, gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d’administration est rebaptisé « organe d’administration » dans le Code des sociétés et ASBL (notre dossier consacré à cette réforme, sur ce lien).

  • Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
  • Leur mandat est à durée déterminée ou indéterminée.

À deux ou à trois ?

Un organe d’administration collégial est chargé d'administrer l’association. Cet organe compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Etonnement, la loi instaurant le Code des sociétés et ASBL ne précise plus que le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres.

Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’orga

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