Le volontariat, une activité avec ses codes

Qu'est ce que le volontariat ? Qui peut devenir volontaire dans une ASBL ? À quelles conditions ?

La loi définit le volontariat comme :

  • une activité : il peut s’agir par exemple d’encadrer une activité, d’organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures…
  • exercée sans rétribution : aucun « salaire » n’est accordé au volontaire, ce qui n’exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).
  • ni obligation : les volontaires ne peuvent pas être obligés, ni même poussés, à s’engager.
  • pour le compte d’autrui ;
  • organisée par une organisation (sans but lucratif) autre que le cadre familial ou privé de celui du volontaire ;
  • en dehors de tout contrat de travail ou équivalent.

Volontariat vs bénévolat

Tout travailleur volontaire est considéré comme un bénévole mais tous les travailleurs bénévoles ne peuvent être considérés comme des volontaires.

En effet, pour être volontaire au sens de la loi, les conditions énumérées ci-dessus doivent être remplies.

Exemple : Le Travail d’Intérêt General (qui est une forme de peine prononcée par un tribunal plutôt que l’emprisonnement) est une occupation bénévole (puisque le condamné n’est pas payé) mais non volontaire car elle ne remplit pas la condition d’absence d’obligation exigée par la loi sur le volontariat.

Dans l’usage courant, ces deux termes sont généralement des synonymes. On parlera néanmoins de volontariat lorsqu’il est spécifiquement question d’activités visées par la loi de 2005 relative aux droits des volontaires.

Selon la loi, le volontariat consiste en une activité qui ne fait l’objet d’aucune rétribution, obligation ou recherche d’un profit personnel. Elle s’exerce en dehors du cadre familial et à travers une organisation.

L’Organisation internationale du travail (OIT) applique par contre une définition qui inclut également le bénévolat informel réalisé en dehors d’une organisation.

Qui peut devenir volontaire et à quelles conditions ?

a) Condition d’âge

L’âge minimum pour exercer une activité volontaire est de 16 ans. Si vous êtes plus jeune, vous pourrez malgré tout faire du volontariat, pour autant que l’activité soit ponctuelle, encadrée ou pédagogique.

b) Statut

En principe, toute personne qui le souhaite peut devenir volontaire. Cependant, dans certains cas, vous devrez accomplir une formalité préalable. Les catégories de personnes suivantes peuvent exercer une activité volontaire et ce sans formalité :

  • les salariés : Attention : si vous êtes salarié dans une organisation, vous ne pouvez pas exercer la même activité à titre bénévole. Cependant, le volontariat est autorisé si les tâches qui vous sont confiées en tant que bénévole sont fondamentalement et essentiellement différentes de celles que vous exercez comme salarié ou si le volontariat se déroule dans une autre structure ou ASBL.
  • les pensionnés ;
  • les enseignants mis en disponibilité ;
  • les personnes qui sont en stage d’attente (période pendant laquelle une personne est inscrite comme demandeur d’emploi mais ne perçoit pas encore d’allocation) ;
  • les bénéficiaires d’une allocation pour handicap du Service Public Fédéral Sécurité sociale ;
  • les bénéficiaires d’une allocation du Fonds des Maladies Professionnelles ou du Fonds des Accidents de Travail ;
  • les bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale ;
  • les indépendants : Pour éviter tout problème, il est préférable que l’activité volontaire se situe dans le prolongement de l’activité d’indépendant.
  • Une formalité s’impose aux personnes suivantes :
  • les personnes qui sont en congé de maladie : Une autorisation doit être demandée au médecin-conseil de la mutuelle.
  • les bénéficiaires d’une allocation de chômage ou d’une allocation d’attente ainsi que les prépensionnés : Il est indispensable d’informer préalablement le bureau de chômage de l’ONEM. 

Si celui-ci ne répond pas dans les 2 semaines, cela signifie que l’activité est autorisée. Si le bureau de chômage refuse, l’activité doit être arrêtée. Cependant, vous ne pourrez pas être sanctionné si vous avez travaillé pendant les quelques jours qui ont précédé la décision. A noter que le bureau de chômage devra indiquer les raisons de son refus (celles-ci sont limitativement énumérées par la loi).

  • les fonctionnaires : vous devrez informer votre hiérarchie de votre intention d’exercer une activité volontaire. Celle-ci s’assurera qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt entre la fonction exercée et l’activité volontaire.