Guides pratiques Droit
18 juin 2021

Les responsabilités des administrateurs de l’ASBL

Toutes les ASBL du Royaume sont tenues d’avoir un organe d’administration (OA) collégial qui compte au moins trois administrateurs (sauf s’il n’y a que 2 membres effectifs). Ces derniers sont désignés par l’assemblée générale des membres, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée et peuvent être des personnes physiques ou bien morales.

Tout comme l’AG, le rôle de l’organe d’administration est essentiel dans le fonctionnement associatif. Et pour cause : il se charge de gérer les affaires de l’ASBL et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Devenir administrateur au sein de l’OA d’une association n’est pas anodin et nécessite rigueur, précision, discernement et prudence. En effet, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les administrateurs peuvent voir leur responsabilité engagée sur divers plans (civil, pénal, social, etc.) que ce soit à l’égard de l’association elle-même ou vis-à-vis de tiers, voire de l’administration (TVA, ONSS, etc.).

Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) et la réforme du Code de droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises (l’introduction du livre XX) font évoluer la notion de responsabilité des administrateurs. Il n’y a désormais plus de distinction
entre sociétés, associations et fondations ni entre formes de sociétés, d’associations et fondations pour ce qui relève de la responsabilité des administrateurs. Aujourd’hui, les administrateurs de l’ASBL occupent donc une fonction plus exposée qu’auparavant. Les circonstances dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée sont désormais plus
nombreuses.

La responsabilité des administrateurs est en principe individuelle. Ils ne sont responsables que des fautes qu’ils commettent personnellement. Cela suppose donc que tant l’ASBL que les tiers doivent préciser et étayer les reproches qu’ils formulent à l’encontre d’un
administrateur en particulier, en plus de prouver le dommage subi.

L’organe d’administration au sein duquel ils agissent étant un organe collégial, plusieurs administrateurs peuvent commettre une même faute « collectivement ». De même, une série de fautes individuelles peuvent contribuer à créer le même dommage. Dans le premier cas, on parle de « fautes communes », dans le second, de « fautes concurrentes ».

Le guide

Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.

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Auteur
Equipe de rédaction Monasbl.be