Travail à temps partiel et horaires décalés : ce que l’ASBL employeuse doit savoir
Entre besoins de continuité de service, événements en soirée ou organisation flexible, les ASBL fonctionnent souvent en dehors du classique 9h–17h. Engager à temps partiel, planifier des prestations le soir, le week-end ou les jours fériés exige toutefois de respecter un cadre légal précis : contrat adapté, horaires fixes ou variables, limites au travail de nuit, gestion des heures supplémentaires… Cet article synthétise les obligations essentielles pour sécuriser vos pratiques RH et garantir les droits de vos collaborateurs.
Le milieu associatif contraint les ASBL occupant des travailleurs à être vigilantes en matière d’horaire et de régime de travail.
En effet, contrairement à d’autres secteurs existant en Belgique, les secteurs de la santé, de la culture et plus largement du non marchand peuvent nécessiter que des horaires, différents de "l'habituel" 9h – 17h, soient établis. Il est aussi parfois nécessaire d’engager du personnel pour travailler le soir, les week-ends ou dans un régime à temps partiel.
Le travail à temps partiel, ce que dit la loi
On considère qu'un emploi est à temps partiel lorsque le nombre d’heures prestées est inférieur à celui d’un temps plein dans l’ASBL.
Exemple : Si le temps plein d’une entreprise est de 38h/semaine, un régime de 26h/semaine sera considéré comme étant du temps partiel.
Contrat de travail
Le régime à temps partiel nécessite un contrat de travail a