Devrait augmenter... En effet, pour que la mesure soit pleinement d'application, il faudra encore attendre l'autorisation du Conseil européen des 17 et 18 décembre prochain ainsi que la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge.
Cela étant dit, il est quasiment acquis qu'à partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d’affaires limite pour l’application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises passera de 15 000 euros à 25 000 euros.
Qu'est-ce que cela veut dire concrètement ?
Si le chiffre d’affaires réalisé par votre ASBL en 2015 n'excède pas 15 000 euros (hors TVA) ou se situe entre 15 000 et 25 000 euros (hors TVA), et qu'elle remplit toutes les conditions d’application, vous pourrez opter pour ce régime au moyen du formulaire de déclaration de passage (.pdf) à renvoyer à l'office de contrôle TVA compétent.
Attention, pour pouvoir