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15 septembre 2021
Fiche Info
De l'IPM à l'ISOC : qu'est-ce qui change pour les ASBL ?
... fiscal s'intègre dans la réforme plus globale du droit des ASBL . En effet, la nouvelle définition des associations leur ... bénéfices antérieurement mis en réserve (fonds affectés pour les asbl) antérieurement sont considérés comme ...
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