Il y a 13 résultats pour votre recherche.
22 janvier 2024
Fiche Info
Pour être valable, la marque lancée par l'ASBL doit répondre ... ou nouvelle, la marque doit permettre au public de distinguer un produit ou un service des autres déjà existants. La marque ne ...
13 novembre 2023
Fiche Info
... d’ objectifs commerciaux ou marketing. Dans le contexte d’un ASBL, la démarche peut être de type informatif ou marketing . ... Avec, en 2016, un taux d’équipement en téléphones mobiles pour la population belge de 93 %, il s’agit sans aucun doute ...
27 mars 2024
Fiche Info
... ou internationale. La procédure de dépôt est différente pour une marque Benelux, une marque communautaire et une marque ... présenter une demande d’examen d’antériorité ou produire un certificat de l’Office Benelux de la Propriété ...
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