17 janvier 2024
Votre ASBL veut lancer sa marque ? Les trois conditions à respecter
Avant de lancer sa marque, l'ASBL doit s'assurer qu'elle répond à trois conditions : elle doit se distinguer, être licite et disponible. Explications !
Pour être valable, la marque lancée par l'ASBL doit répondre aux trois conditions portant sur :
- le caractère distinctif ;
- la licéité ;
- la disponibilité.
Lire aussi : Les ASBL et le droit des marques
1. Le caractère distinctif
Sans devoir obligatoirement être originale ou nouvelle, la marque doit permettre au public de distinguer un produit ou un service des autres déjà existants. La marque ne peut pas créer de confusion avec une autre marque dans l’esprit du public.
La marque ne présente pas de caractère distinctif si le signe utilisé est :
- banal ;
- générique ;
- usuel ;
- nécessaire ;
- descriptif de la nature, des quantités substantielles ou de la destination de l’objet.
2. Le caractère licite
La marque est illicite si :
- elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- elle est trompeuse ;
- si elle utilise, sans autorisation, de